CODE DE COMMERCE 2021

PETEL PHILIPPE

LEXISNEXIS

Résumé :

Cette 33° édition intègre notamment : une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ; l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.