SOCIETE, DROIT ET RELIGION N 3 - LE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES. LA LIBERTE RELIGIEUSE DE L'ENFANT

COLLECTIF

CNRS EDITIONS

Résumé :

Après avoir consacré des dossiers à l'étude des signes religieux dans l'espace public et à l'actualité du

droit français des religions, ce troisième numéro s'intéresse au financement public des cultes.

Outre les rubriques habituelles, rédigées par les spécialistes les plus éminents, ce volume est

augmenté d'une série de contributions sur la liberté religieuse de l'enfant, réunies à la suite d'un

important colloque.

Sommaire

Dossier

Le financement public des cultes

Introductions

Introduction au dossier par Fabrice Bin

Introduction sociologique du sujet : sécularisation des sociétés et financement public des cultes par

Frank Fregosi, Directeur de recherches au CNRS Aix

Ire partie: « le financement public des cultes et la crise économique européenne »

Rapide présentation d'ensemble de la situation européenne par Fabrice Bin

La situation grecque par le professeur Fortsakis (Athènes)

Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions

religieuses en Italie par C. Sachetto (professeur à Turin), A. Dagnino (Professeur contractuel à

Palerme) et F. Santagata (Naples)

IIe partie: « la justification juridique du financement public des cultes »

Le problème d'un principe fondamental indéfini par Fabrice Bin.

IIIème partie: « le régime français du financement public des cultes »

Le régime français de financement public des activités religieuses, aspects de droit

constitutionnel, par Jean-Marie Woehrling

L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative par Elsa Forey,

professeur à Besançon.