PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La librairie La Procure Evry - BIBLIA SARL est engagée dans une démarche en faveur de la
protection des données personnelles.
Téléphone : 01 60 77 66 22 – de 10h à 18h30 tous les jours sauf dimanches et jours fériés
A ce titre, la librairie La Procure Evry - BIBLIA SARL est dans l’obligation de se conformer au
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi «
Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des
données »).
La présente Charte pour la protection des données personnelles s’inscrit dans une démarche de transparence et
de loyauté à l’égard de toute personne utilisant le site www.laprocure-evry.com.
Cette Charte répond aux questions suivantes :
- Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?
- Qui peut utiliser vos données personnelles ?
- Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
- Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par le Responsable
de traitement ?
- Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?
- Qui contacter concernant vos données ?
La librairie La Procure Evry - BIBLIA SARL pourra modifier la Charte à tout moment, au gré
des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes les
évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Vous pourrez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
ARTICLE 1. Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont
traitées ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en
tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom,
prénom, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de
navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe du site, etc.
Lorsque vous accédez aux services, vous pouvez être amenés à fournir des données
personnelles, par exemple si vous :
- créez un compte utilisateur sur le site,
- souscrivez à une de nos lettres d’information (« newsletters »).
Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos services.
La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité :
- de créer et gérer votre compte,
- de répondre à vos demandes,
- de vous informer de l’actualité de nos services et de nos offres,
- d’établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos services,
- de nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des
espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément
numérique...),
- d’identifier les utilisations abusives de nos services.
ARTICLE 2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos services. Celles-ci
sont destinées au Responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers
sous certaines conditions.
Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de traitement pour les finalités
décrites ci-dessus (article 1).
Vos données personnelles pourront être :
- communiquées par le Responsable de traitement à ses filiales (uniquement dans le cadre
de la gestion et du stockage du site internet)
- transmises à toute société tierce que le Responsable de traitement a désigné comme
sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des activités décrites
ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la
direction le Responsable de traitement.
-
transférées à des tiers autorisés par la loi :
Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à
des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité
administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré
dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si
une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits du Responsable de
traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou
intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la librairie La Procure Evry - BIBLIA SARL serait
vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif
vendu ou cédé.
ARTICLE 3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les
limites posées notamment par les articles 12 à 22 du Règlement Général sur la Protection
des Données :
Vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel
vous concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci –
Vous pouvez accéder et rectifier certaines de vos données personnelles en nous
envoyant un mail à l’adresse librairie.evry@laprocure.com
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données
personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à
caractère personnel fournies.
Vous avez aussi la possibilité de respectivement refuser et accepter les cookies en cliquant sur Refuser les cookies respectivement Accepter les cookies dans le pieds de pages.
Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de définir des
directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel
après votre mort.
Exercice de vos droits
Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces
droits en nous écrivant à l’adresse suivante : librairie.evry@laprocure.com.
Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au
traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet
dans les messages que nous vous adressons.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le
consentement effectué avant ce retrait.
Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous
pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : Librairie La Procure - 4,
place de l'Yerres - 91 000 Évry-Courcouronnes
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou
éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre
demande une preuve de votre identité.
En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en
complément – la copie d’une pièce d’identité.
Quelques précisions
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à
défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une
réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la
demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du
nombre de demandes.
Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos
données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus
recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour
vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.
ARTICLE 4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par le
Responsable de traitement ?
Vos données personnelles sont stockées par le Responsable de traitement et/ou tout
prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en
conformité avec la réglementation en vigueur.
Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos
newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous
êtes pas désabonnés.
Les informations relatives à chaque commande/achat sont archivées et sont conservées
jusqu’à 3 ans après la livraison de votre commande/achat.
Au-delà, il sera procédé à :
- soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
- soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne
donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 5. Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?
La librairie La Procure Evry - BIBLIA SARL attache une grande importance à la protection
des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par la
règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires et ne sont, dans
la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
ARTICLE 6. Qui contacter concernant vos données ?
Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez contacter le gérant de
la librairie La Procure Evry - BIBLIA SARL qui est habilité à connaître l’ensemble des
problématiques relatives à la protection des données personnelles.
Vous pouvez le contacter via l’adresse mail suivante librairie.evry@laprocure.com
Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez
porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui
est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des
données à caractère personnel en France, directement sur le site internet
https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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